25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-12-2013
Numéro: 2013206580
Page: 96941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-25/02
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-2013
Texte modifié: 1996036088
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[Abrogé] <AM 2020-05-28/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2020>

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