25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2013
- Numéro
- 2013206576
- Page
- 96075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2013
- Texte modifié
- 2008036408
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
