4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-12-2013
- Numéro
- 2013206530
- Page
- 96933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-04/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-201301-01-2014
- Texte modifié
- 2012036181
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
