13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2013
- Numéro
- 2013206462
- Page
- 97602
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-13/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2013
- Texte modifié
- 2008201914
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2019-01-17/31, art. 42, 003; En vigueur : 07-03-2019>
