13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-12-2013
Numéro: 2013206462
Page: 97602
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2013
Texte modifié: 2008201914
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[Abrogé] <DIVERS 2019-01-17/31, art. 42, 003; En vigueur : 07-03-2019>

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