8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des sportifs talentueux ainsi que la subvention pour le contrôle médical sportif et l'encadrement de chaque sportif talentueux dans le cadre d'une pratique du sport respectant les impératifs de santé
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-12-2013
- Numéro
- 2013206460
- Page
- 96940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
