8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-12-2013
- Numéro
- 2013206459
- Page
- 96939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-08/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201306-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
