6 JUIN 2013. - Modification de l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 8 mai 2013 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-12-2013
Numéro: 2013206406
Page: 95469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2013
Texte modifié: 2013202992
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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