6 JUIN 2013. - Modification de l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 8 mai 2013 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-12-2013
- Numéro
- 2013206406
- Page
- 95469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2013
- Texte modifié
- 2013202992
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
