7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-11-2013
Numéro: 2013206274
Page: 86094
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-07/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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