Texte 2013206271
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est remplacée comme suit :
"Art. N. Composition de la délégation de l'autorité pour le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
Président :
- le directeur général
suppléant : respectivement le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint.
Membres :
- le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des communes et des provinces sous plan de gestion
suppléant : le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des institutions para et supra-communales;
- le directeur du département des Ressources humaines
suppléant : le directeur du département du Financement alternatif;
- le conseiller à la formation du Conseil régional de la Formation
suppléant : le secrétaire du Conseil régional de la Formation;"
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
Art. 2.Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 novembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN