7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Article 1er.Les dépenses mises à charge de la Wallonie par les paragraphes 2 et 4 de l'article L4211-3, en ce compris les dépenses relatives aux charges administratives inhérentes à l'encadrement du processus électoral électronique, s'élèvent à € 714.351.06 et concernent 521.561 électeurs. Le coût par électeur s'élève à € 1,37.

Art. 2.Les dépenses inhérentes au vote papier s'élèvent à € 197.307,11 et concernent 2.043.764 électeurs. Le coût par électeur s'élève à € 0,10.

Art. 3.Les communes utilisatrices du vote électronique sont redevables de la somme de € 1,27 par électeur, selon le tableau suivant :

Art. 4.Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 novembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN