Texte 2013206164
Article 1er.A l'article 5, alinéa 2, du décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, inséré par le décret spécial du 21 septembre 2010, les mots "1er janvier 2010" sont remplacés par les mots "1er janvier 2013".
Art. 2.Ce décret spécial produit ses effets le 1er janvier 2013.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 14 octobre 2013.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS