24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-11-2013
- Numéro
- 2013206148
- Page
- 85688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-24/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
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