Texte 2013206107
Article 1er.Les modèles de bulletin de signalement et de rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement sont repris aux annexes suivantes :
1. l'annexe 1re vaut pour le personnel enseignant;
2. l'annexe 2 vaut pour le surveillant-éducateur et surveillant-éducateur d'internat;
3. l'annexe 3 vaut pour le maître/professeur de religion;
4. l'annexe 4 vaut pour le puériculteur;
5. l'annexe 5 vaut pour l'infirmier;
6. l'annexe 6 vaut pour le logopède;
7. l'annexe 7 vaut pour le kinésithérapeute et l'ergothérapeute;
8. l'annexe 8 vaut pour l'auxiliaire psycho-social;
9. l'annexe 9 vaut pour l'assistant social;
10. [4 ...]4
["1 11\176 l'annexe 11 vaut pour le p\233dagogue de soutien; 12\176 l'annexe 12 vaut pour le professeur-m\233diath\233caire; 13\176 l'annexe 13 vaut pour le charg\233 de cours aupr\232s de la haute \233cole; 14\176 l'annexe 14 vaut pour le m\233diath\233caire; 15\176 l'annexe 15 vaut pour l'assistant m\233diath\233caire; 16\176 l'annexe 16 vaut pour l'adjoint; 17\176 l'annexe 17 vaut pour le r\233dacteur; 18\176 l'annexe 18 vaut pour l'assistant psychop\233dagogique, le conseiller p\233dagogique et le psychologue; 19\176 l'annexe 19 vaut pour l'assistant social; 20\176 [2 l'annexe 20 vaut pour l'infirmier du centre pour le d\233veloppement sain des enfants et des jeunes"° ;
21°l'annexe 21 vaut pour le conseiller en développement de la petite enfance;
22°[2 l'annexe 22 vaut pour l'assistant en promotion de la santé;]2]1
["2 23\176 l'annexe 23 vaut pour le coordinateur en p\233dagogie de soutien;"°
["2 24\176 l'annexe 24 vaut pour le maitre de classes ou cours d'apprentissage linguistique et pour le professeur de classes d'apprentissage linguistique;"°
["3 25\176 l'annexe 25 vaut pour l'assistant en maternelle; 26\176 l'annexe 26 vaut pour le personnel administratif; 27\176 L'annexe 27 vaut pour le professeur de l'enseignement secondaire professionnel compl\233mentaire; 28\176 l'annexe 28 vaut pour le professeur de l'enseignement artistique \224 horaire r\233duit;"°
["4 29\176 l'annexe 29 vaut pour le responsable informatique; 30\176 l'annexe 30 vaut pour le conseiller en psychologie scolaire."°
["5 31\176 l'annexe 31 vaut pour l'assistant en \233cole fondamentale sp\233cialis\233e."°
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(1ACG 2016-03-17/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2016)
(2ACG 2018-03-01/38, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2018)
(3ACG 2019-02-26/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2019)
(4ACG 2022-02-10/26, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2022)
(5ACG 2023-01-19/38, art. 1, 006; En vigueur : 19-01-2023)
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 25 février 2010 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2013.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39933)
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(1ACG 2022-02-10/26, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2022)
Art. N2.Annexe 2. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Surveillant-éducateur, Surveillant-éducateur d'internat
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.1.2 et 1.11.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission éducative | ||||
| 1.1.1 Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève | ||||
| 1.1.2 Développement et promotion des compétences personnelles et sociales de l'élève (plan d'activités, référentiels) | ||||
| 1.1.3 Développement du sens des responsabilités de l'élève | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Participation régulière à des formations continuées . . . . . | ||||
| 1.3 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . | ||||
| 1.4 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . | ||||
| 1.5 Surveillances et remplacements . . . . . | ||||
| 1.6 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . | ||||
| 1.7 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . | ||||
| 1.8 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . | ||||
| 1.9 Réalisation de tâches administratives . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . | ||||
| 1.11 Compétences d'éducateur 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/e l'évaluation (4) (8) (9) . . . . . . . . . . . . . . .
4. Motivation . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature du chef d'établissement(2)
Nom et signature de l'inspecteur(2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord. (5)
Je ne suis pas d'accord. (5)
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel
Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement / le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel
Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel
Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur
Art. N3.Annexe 3. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1)(2)
- Maître/professeur de religion
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport /bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission professorale est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
1. Signalement /évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Le signalement/l'évaluation des points 1.1 à 1.4 incombe exclusivement au représentant de l'autorité compétente pour le culte concernée. Les autres points font uniquement l'objet d'un signalement/évaluation par le chef d'établissement.
Le signalement/l'évaluation par le chef d'établissement ne porte pas sur les capacités didactiques propres à la branche ni sur le contenu des cours.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission professorale | ||||
| Planification et préparation des heures de cours (Structuration du processus d'enseignement-apprentissage) | ||||
| Dispensation des cours et autres activités pédagogiques (climat favorisant l'apprentissage, travail visant le développement individuel de l'élève, application ciblée de différentes méthodes d'enseignement, accompagnement de l'apprentissage) | ||||
| Application des textes-cadres pédagogiques en vigueur (plan d'activités, référentiel de compétences, programmes d'études du pouvoir organisateur) | ||||
| Connaissances disciplinaires . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales . . . . . | ||||
| 1.3 Compétences d'enseignant Compétences linguistiques, compétences sociales . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Autres tâches définies par l'autorité compétente pour le culte concerné . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Surveillances et remplacements . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.11 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.12 Réalisation d'un plan de répartition de la matière . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.13 Tenue d'un journal de classe . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.14 Correction de travaux d'élèves et évaluation régulière des élèves . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.15 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
A. pour les capacités didactiques propres à la branche et le contenu des cours (à déterminer par le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature du représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné
B. pour tous les autres points (à déterminer par le chef d'établissement)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement / de l'évaluation (4) (8)(à fixer par le chef d'établissement en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné)
. . . . . . . . . . . . . .
4. Motivation (à fixer par le chef d'établissement en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné)
Date : Nom et signature Nom et signature du du chef d'établissement(2) représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement / d'évaluation
A. pour les capacités didactiques propres à la branche et le contenu des cours (à fixer uniquement par le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature du représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné
B. pour tous les autres points (à déterminer par le chef d'établissement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord. (5)
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement, en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné, confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre Nom et signature Nom et signature du du personnel du chef d'établissement (2) représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoirorganisateur
Art. N4.Annexe 4. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Puériculteur
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur les tâches d'aide aux soins est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - +++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.11.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Tâches d'aide aux soins |b2 Promotion du bien-être général de l'élève, par exemple les soins corporels et l'alimentation |b2 Premiers soins en cas d'accident et de maladie |b2 Coordination et accompagnement des visites médicales scolaires |b2 Coordination et diffusion d'informations médicales entre parents et école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales, notamment la promotion de son autonomie dans le domaine des soins corporels et de l'alimentation, accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.3 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Remplacements . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement | ||||
| 1.11 Compétences disciplinaires 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) . . . . . . . . . . . . . . .
4. Motivation
. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur(2) chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur
Art. N5.Annexe 5. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Infirmier
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur les tâches de soins est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.11.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Tâches de soins |b2 Promotion du bien-être général de l'élève, par exemple les soins corporels et l'alimentation |b2 Aide médicale prescrite par le médecin |b2 Premiers soins en cas d'accident et de maladie |b2 Coordination et accompagnement des visites médicales scolaires |b2 Coordination et diffusion d'informations médicales entre parents et école | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales, notamment la promotion de son autonomie dans le domaine des soins corporels et de l'alimentation et accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.3 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Remplacements . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement | ||||
| 1.11 Compétences disciplinaires 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) . . . . . . . . . . . . . . .
4. Motivation
. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur(2) chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur
Art. N6.Annexe 6 - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Logopède
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.11.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission thérapeutique |b2 Analyse de la situation de départ de l'élève et établissement d'un plan thérapeutique individuel en tenant compte des prescriptions médicales |b2 Mise en oeuvre de méthodes et techniques adéquates |b2 Coopération avec le titulaire de classe et les parents |b2 Tenue d'un dossier pour chaque élève | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales par des thérapies adaptées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.3 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Remplacements . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.11 Compétences disciplinaires 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement / de l'évaluation (4) (8) (9) . . . . .
4. Motivation
. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur (2) chef d'établissement(2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date :
Signature du pouvoir organisateur
Art. N7.Annexe 7. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Kinésithérapeute et ergothérapeute
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.11.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission thérapeutique |B2 Analyse de la situation de départ de l'élève et établissement d'un plan thérapeutique individuel en tenant compte des prescriptions médicales |b2 Mise en oeuvre de méthodes et techniques adéquates |b2 Coopération avec le titulaire de classe et les parents |b2 Tenue d'un dossier pour chaque élève | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales par des thérapies adaptées Accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.3 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Remplacements . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.11 Compétences disciplinaires 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . . .
4. Motivation
. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur(2) chef d'établissement(2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur
Art. N8.Annexe 8. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Auxiliaire psycho-social
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement /évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.12.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.3 et 1.12.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Guidance psycho-sociale d'élèves au comportement difficile ou qui présentent des troubles émotionnels ou comportementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.2 Conseil et assistance aux membres du personnel pour gérer des situations éducatives difficiles . . . . . . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.3 Mission éducative | ||||
| Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales en développant son sens des responsabilités . . . . . . . . . . | ||||
| 1.4 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Remplacements . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . | ||||
| 1.11 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . | ||||
| 1.12 Compétences disciplinaires . . . . . 1.12.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.12.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.12.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.13 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature de l'inspecteur(2) du chef d'établissement(2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur
Art. N9.Annexe 9. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) - Assistant social
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de monsieur/madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | -- - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.12.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.12.2.
| -- | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission sociale |b2 Travail d'éducation et de guidance ciblant les problèmes |b2 Aide à la prévention, gestion et résolution de problèmes sociaux |b2 Coordination entre l'école, la maison parentale et différentes institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales grâce à des conseils adéquats . . . . . . . . . . | ||||
| 1.3 Orientation professionnelle de l'élève, en collaboration avec des partenaires extérieurs (DPB, ZAWM, etc.) Planification et accompagnement de mesures spécifiques (p. ex. stages) en coopération avec l'élève, les personnes chargées de l'éducation et les enseignants . . . . . . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.4 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . | ||||
| 1.6 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . | ||||
| 1.7 Remplacements . . . . . . . . . . | ||||
| 1.8 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . | ||||
| 1.9 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . | ||||
| 1.10 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . | ||||
| 1.11 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . | ||||
| 1.12 Compétences disciplinaires 1.12.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.12.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.12.3 Compétences sociales . . . . . | ||||
| 1.13 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du
de l'inspecteur(2) chef d'établissement(2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du
pouvoir organisateur
Art. N10.
<Abrogé par ACG 2022-02-10/26, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2022>
Art. N11.[1 Annexe 11. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Pédagogue de soutien dans l'enseignement fondamental ordinaire
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom : (3)Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et de l'article 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et de l'article 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.4.b).
| - - | - | + | ++ | |
| a) Observer des unités de cours, des élèves individuellement et des groupes d'élèves en vue de déterminer les besoins | ||||
| b) Conseiller et soutenir le personnel enseignant lors de la planification et de la mise en oeuvre de mesures de différenciation et de soutien dans l'enseignement, pour des élèves individuellement ou pour des groupes d'élèves | ||||
| c) Rechercher, préparer, établir et introduire des matériaux et stratégies de soutien | ||||
| d) Travailler individuellement avec des élèves et groupes d'élèves, c-à-d. mettre en oeuvre des mesures de soutien individuelles ou collectives | ||||
| e) Etablir un historique individuel pour les élèves | ||||
| f) Coopérer, échanger et coordonner avec les partenaires pertinents : | ||||
| - personnes chargées de l'éducation | ||||
| - personnel enseignant et direction de l'école | ||||
| - membres du personnel paramédical et socio- psychologique | ||||
| - membres du personnel auxiliaire d'éducation | ||||
| - conseillers ou thérapeutes externes | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participation à des activités de recyclage et de formation continuée ainsi qu'à des conférences pédagogiques | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Compétences disciplinaires | ||||
| a) connaissances disciplinaires | ||||
| . . . . . | ||||
| b) compétences linguistiques | ||||
| . . . . . | ||||
| c) compétences sociales | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établisseme-nt | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du
de l'inspecteur scolaire(2) chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la Chambre de recours(6):
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N12.[1 Annexe 12. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation
Professeur-médiathécaire]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
----------
(1ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N13.[1 Annexe 13. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Chargé de cours auprès de la haute école
| Haute école | |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission professorale est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission formative | ||||
| 1.1.1 Planification, préparation et suivi des activités de formation et autres (structuration du processus d'enseignement-apprentissage) | ||||
| 1.1.2 Dispensation des activités de formation et autres activités pédagogiques (climat favorisant l'apprentissage, application ciblée de différentes méthodes d'enseignement, accompagnement des études) | ||||
| 1.1.3 Transmission de compétences en tenant compte des textes-cadres pédagogiques en vigueur pour l'enseignement ordinaire et spécialisé en DG (objectifs de développement pour la section maternelle, référentiels de compétences pour le primaire et le secondaire, programmes d'études du pouvoir organisateur) et descriptions de modules de la haute école autonome | ||||
| 1.1.4 Correction des travaux des étudiants et évaluation régulière des étudiants | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) | ||||
| 1.2 Mission éducative | ||||
| La guidance régulière et individuelle de l'étudiant ainsi que le développement de son sens des responsabilités | ||||
| 1.3 Coopération avec les étudiants | ||||
| Le chargé de cours se fait régulièrement évaluer par les étudiants et leurs "retours" sont intégrés dans son travail | ||||
| 1.4 Participation régulière à des formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Participation à des conférences pédagogiques | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Participation à des discussions de groupe et autres réunions du collège des chargés de cours | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.7 Remplacements | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de la haute école | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.9 Tenue d'un journal de classe | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.11 Organisation et mise en oeuvre des mesures de formation complémentaire | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.12 Compétences en tant que chargé de cours | ||||
| 1.15.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.15.2 Compétences linguistiques . . . . . | ||||
| 1.15.3 Compétences sociales | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.13 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur | ||||
| . . . . . |
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N14.[1 Annexe 14. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Médiathécaire
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Constitution du fonds | ||||
| Sélection des médias à acquérir, en étroite coopération avec les chargés de cours et les étudiants de la haute école, le délégué du Gouvernement ainsi que les instituteurs maternels et primaires de la Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.2 Entretien du fonds | ||||
| Principal responsable du traitement bibliothéconomique lors du catalogage du fonds | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Programmation de mesures en vue d'équiper en bâtiments, locaux et moyens techniques les médiathèques pédagogiques situées en Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Organisation et gestion des médiathèques pédagogiques en Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Coopération avec les bibliothèques publiques et les médiathèques pédagogiques des écoles secondaires en Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Accueil des utilisateurs des médiathèques pédagogiques | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.7 Formation et formation continuée en bibliothéconomie des auxiliaires travaillant dans les médiathèques scolaires | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.8 Compétences disciplinaires | ||||
| Connaissances disciplinaires, compétences linguistiques, compétences sociales | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.9 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . |
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du
chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la Chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N15.[1 Annexe 15. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Assistant médiathécaire
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Soutien et représentation du médiathécaire | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.2 Travail de relations publiques et publicité pour les médiathèques pédagogiques | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Présentation et défense de l'importance didactico-méthodologique des médiathèques pédagogiques pour les sections maternelles et écoles primaires | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Développement et présentation de concepts en rapport avec la promotion de la lecture dans les sections maternelles et les écoles primaires en collaboration avec les instituteurs maternels et primaires, avec les bibliothèques publiques et avec le Centre des médias de la Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Développement et mise en oeuvre de concepts en vue de manifestations spéciales dans les médiathèques pédagogiques | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Compétences disciplinaires | ||||
| Connaissances disciplinaires, compétences linguistiques, compétences sociales | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.7 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur | ||||
| . . . . . |
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) : . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la Chambre de recours (6) :
Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) :
Date : Signature du pouvoir organisateur]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N16.[1 Annexe 16. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Adjoint
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom : (3) Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Recherche, établissement et publication d'informations sur des sujets relatifs à la promotion du développement sain, et ce, en étroite collaboration avec la direction, les membres du personnel du centre et les partenaires pertinents, notamment des experts extérieurs et d'autres services | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Organisation du travail de presse pour le centre en coopération étroite avec la direction | ||||
| . . . . . | ||||
| d) Organisation technique ainsi que logistique de manifestations publiques et internes du centre, et ce, en coopération avec la direction et les membres du personnel | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| e) Etablissement et préparation d'informations de service | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| f) Soutien des membres du personnel du service pour des questions relatives à la communication interne; cela comprend notamment l'assistance lors de l'utilisation de téléphones, de GSM, de PC, d'ordinateurs portables ou de matériel informatique, avec la possibilité de recourir à des experts IT en dehors du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| g) Mise en place et tenue à jour de la plateforme de présentation interne et externe sur Internet | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration (2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N17.[1 Annexe 17. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Rédacteur
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom (3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Organiser et exécuter des tâches de secrétariat | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Organiser et tenir à jour la comptabilité; il s'agit notamment de remettre, réceptionner et contrôler des commandes, distribuer les marchandises livrées, tenir et soutenir la comptabilité interne et externe | ||||
| . . . . . | ||||
| d) Assurer la préparation et le suivi de rapports d'évaluation et annuels ainsi que l'établissement et le traitement de statistiques spécifiques à certains thèmes, si nécessaire en collaboration avec d'autres membres du personnel | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| e) Assurer la planification, l'organisation et l'assistance dans le cadre de réunions et conférences | ||||
| . . . . . | ||||
| . . . . . | ||||
| f) Assurer la planification administrative et logistique, l'organisation et le soutien dans le cadre d'examens médicaux et de dépistage au sein des antennes ou de services de prévention, et ce, en collaboration avec les membres du personnel compétents; il s'agit notamment de préparer les dossiers, d'établir des listes, d'organiser le transport des enfants et des jeunes. | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration (2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N18.[1 Annexe 18. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1)(2)
Assistant psychopédagogique/Conseiller pédagogique/Psychologue (5)
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes et les experts externes | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Promouvoir et renforcer les compétences psychosociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration(2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N19.[1 Annexe 19. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Assistant social
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes et les experts externes | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Promouvoir et renforcer les compétences sociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration(2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N20.[1 Annexe 20. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Infirmier
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes, les experts externes et les médecins | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement | ||||
| . . . . . | ||||
| c) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne et des services de prévention | ||||
| . . . . . | ||||
| d) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne, à l'école, dans des services de prévention et, si nécessaire, dans le cadre de visites à domicile | ||||
| . . . . . | ||||
| e) Etablir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne | ||||
| . . . . . | ||||
| f) Tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent | ||||
| . . . . . | ||||
| g) Assurer les premiers secours aux enfants et aux jeunes, aux collègues, aux membres du personnel des établissements d'enseignement, blessés ou malades | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel ° Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration (2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Modifié par:
(2ACG 2018-03-01/38, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2018)
Art. N21.[1 Annexe 21. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Conseiller en développement de la petite enfance
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Au sein de l'antenne, dans le cadre du travail de prospection et dans le cadre des consultations téléphoniques, conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les couples, les familles, les personnes chargées de l'éducation de jeunes enfants dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents; il s'agit notamment de sages-femmes, d'infirmiers, de puériculteurs, d'autres services aidant et encadrant les personnes chargées de l'éducation, les familles et les jeunes enfants, de thérapeutes, d'experts externes et de médecins | ||||
| . . . . . | ||||
| b) En coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne et des services de prévention, ainsi que dans le cadre du travail de prospection | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Renforcer les compétences éducatives et la confiance en soi des personnes chargées de l'éducation et des familles | ||||
| . . . . . | ||||
| d) Conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les mères et les pères en situation précaire | ||||
| . . . . . | ||||
| e) Assurer le suivi des accueillants autonomes et les conseiller, rendre des avis à propos des accueillants autonomes en Communauté germanophone | ||||
| . . . . . | ||||
| f) Etablir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne | ||||
| . . . . . | ||||
| g) Tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
. . . .
Date : Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration (2)]1
----------
(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Art. N22.[1 Annexe 22. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Animateur scolaire en hygiène bucco-dentaire
| Kaleido-DG | Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Fonction | |
| Prestation hebdomadaire | Heures |
| Annexes |
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires.
Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif.
(2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.
(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.
(5) Biffer la mention inutile.
(6) A remplir uniquement en cas de recours.
(7) Le recours doit être introduit devant la Chambre de recours dans les dix jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.
(8) Si le signalement/l'évaluation intermédiaire portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.
(9) Si le directeur se base, conformément à l'article 6.23, § 2, du décret du 31 mars 2014, sur le rapport écrit d'un autre membre du personnel dans une fonction de sélection, ce rapport d'évaluation doit être annexé.
1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
[...]
| N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent | - - - + ++ |
| - - | - | + | ++ | |
| 1.1 Mission | ||||
| a) Conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes, les personnes chargées de l'éducation, les familles et les membres du personnel des établissements d'enseignement en matière d'hygiène bucco-dentaire, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment des médecins, infirmiers, animateurs, éducateurs et experts externes | ||||
| . . . . . | ||||
| b) Sensibiliser et informer les membres du personnel des établissements d'enseignement, les personnes chargées de l'éducation et les familles en matière d'hygiène bucco-dentaire. | ||||
| . . . . . | ||||
| c) Mener des animations dans les établissements d'enseignement en vue de promouvoir une bonne hygiène bucco-dentaire, une alimentation saine, l'activité physique et un environnement scolaire sain, et ce, en coopération avec ses collègues, les membres du personnel des établissements d'enseignement et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| d) Organiser et réaliser des activités de tutorat en matière d'hygiène bucco-dentaire | ||||
| . . . . . | ||||
| e) Tenir et compléter les rapports et dossiers nécessaires en matière d'hygiène bucco-dentaire | ||||
| . . . . . | ||||
| Signalement/évaluation intermédiaire (4) (8) | ||||
| 1.2 Coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.3 Participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.4 Coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets relatifs au développement sain ainsi que sur le travail du centre | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.5 Suivre personnellement des recyclages et formations continuées | ||||
| . . . . . | ||||
| 1.6 Assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission | ||||
| . . . . . | ||||
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
. . . .
3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9)
. . . .
4. Motivation
. . . .
. . . .
Date Nom et signature du directeur (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation
. . . .
. . . .
. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes :
. . . .
Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.
Signature du membre du personnel Date :
Le directeur a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le directeur confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée :
O Oui O Non
Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le directeur souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Date du recours (6) (7) :
Signature du membre du personnel Nom et signature du directeur
Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au conseil d'administration et, en cas de recours, à la Chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du directeur
Avis de la Chambre de recours(6) :
Date : Signature du président
Décision du conseil d'administration (6) :
Date : Signature du président du conseil d'administration (2)]1
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(1Inséré par ACG 2016-03-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2016)
Modifié par:
(2ACG 2018-03-01/38, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2018)
Art. N23.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-03-2018, p. 30992)]1
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(1Inséré par ACG 2018-03-01/38, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2018)
Art. N24.[1 Annexe 24. - Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation
Maitre pour classes ou cours d'apprentissage linguistique]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
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(1ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N25.[1 Annexe 25]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
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(1Inséré par ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N26.[1 Annexe 26]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
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(1Inséré par ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N27.[1 Annexe 27]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
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(1Inséré par ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N28.[1 Annexe 28]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)
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(1Inséré par ACG 2019-02-26/08, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2019)
Art. N29.[1 Annexe 29]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39939)
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(1Inséré par ACG 2022-02-10/26, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2022)
Art. N30.[1 Annexe 30]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39946)
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(1Inséré par ACG 2022-02-10/26, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2022)
Art. N1.[1 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2)
Assistant en école fondamentale spécialisée
| Ecole | |
| Signalement/Evaluation de Monsieur/Madame | Nom(3) : Prénom : |
| Pour la période | |
| Formation initiale | |
| Formation complémentaire | |
| Horaire hebdomadaire dans cette école | heures |
| Annexes |
]1
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(1Inséré par ACG 2023-01-19/38, art. 2, 006; En vigueur : 19-01-2023)