8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-11-2013
Numéro: 2013205920
Page: 85711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-08/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2013035839
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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