8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2013
- Numéro
- 2013205920
- Page
- 85711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2013035839
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
