20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2013
- Numéro
- 2013205823
- Page
- 83055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,199°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
