20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-10-2013
Numéro: 2013205823
Page: 83055
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,199°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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