Texte 2013205816

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-10-2013
Numéro
2013205816
Page
82331
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-10/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
200420332820072023612007202363200720236720072023702007202371200720237320072023742009202104
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.