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Lex Iterata
Texte 2013205791
11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-10-2013
Numéro
2013205791
Page
83091
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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