Lex Iterata

Texte 2013205791

11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-10-2013
Numéro
2013205791
Page
83091
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex