11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.