Lex Iterata

Texte 2013205726

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2013
Numéro
2013205726
Page
74569
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-26/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201331-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL Divers-City

Rue du lavoir 31

B-1000 Bruxelles

afin de soutenir l'organisation des " Diwan Awards 2013 ", cérémonie de reconnaissance aux talents belgo-marocains.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE52 7350 2778 2909.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX