Lex Iterata

Texte 2013205708

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-10-2013
Numéro
2013205708
Page
75222
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-26/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201301-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL Troisième OEil

Rue du Moniteur 18

B-1000 Bruxelles

afin de soutenir l'association dans l'organisation de son projet "Handi Awards".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE14 0682 4943 1483.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX