6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

Article 1er.Les dispositions suivantes du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique entrent en vigueur :

1°l'article 2, 6°;

2°l'article 16;

3°l'article 17, alinéa premier :

4°l'article 18;

5°l'article 19;

6°l'article 24;

7°l'article 25, §§ 1er et 3;

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure,

de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS