Texte 2013205697
Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre :
" La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. "
Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la section Ire, au point 2, tableau A, à la mention Galega orientalis Lam., à la colonne 2, le nombre "60" est remplacé est par la mention "60, (a) (b)".
Art. 3.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre :
" La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. "
Art. 4.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la colonne 1re, la mention "Poaceae (Gramineae)" est remplacée par la mention "Poaceae (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal de la partie peut être augmenté jusqu'à 25 tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente."
Art. 5.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre :
" La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. "
Art. 6.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans le tableau, les rangées suivantes :
| "Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense | 30 | 1 000 | 900 |
| Sorghum sudanense | 10 | 1 000 | 900 |
| Zea maïs, semences de base de lignées inbred | 40 | 250 | 250" |
sont remplacée par les rangées :
| "Sorghum bicolor (L.) Moench | 30 | 900 | 900 |
| Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 10 | 250 | 250 |
| Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 30 | 300 | 300 |
| Zea maïs, semences de base de lignées inbred | 40 | 250 | 250 " |
Art. 7.Au point 7.1 de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes, les rangées dans le tableau 9 :
| "Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense | 30 | 1 000 | 900 |
| Sorghum sudanense | 10 | 1 000 | 900 |
| Zea maïs, semences de base de lignées inbred | 40 | 250 | 250" |
sont remplacée par les rangées :
| "Sorghum bicolor (L.) Moench | 30 | 900 | 900 |
| Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 10 | 250 | 250 |
| Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 30 | 300 | 300 |
| Zea maïs, semences de base de lignées inbred | 40 | 250 | 250" |
Art. 8.Dans le point 6.1 de l'annexe 3 au même arrêté, la mention "Poaceae (Gramineae) dans la colonne 1re au tableau 7, est remplacée par la mention "Poaceae (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal de la partie peut être augmentée jusqu'à 25 tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente."
Art. 9.Au point 6.2.1.2 de l'annexe 3 au même arrêté, à la mention "Galega orientalis Lam., dans la colonne 2, au tableau 8, le nombre "60" est remplacé par la mention "60 (a) (b)".
Bruxelles, le 27 septembre 2013.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité.
K. PEETERS