Texte 2013205683

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-11-2013
Numéro
2013205683
Page
85340
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-19/75
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2013
Texte modifié
2001033055
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est remplacé par ce qui suit :

" Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :

Directeur délégué . . . . . 1

Conseiller

Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4

Conseiller pédagogique

Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 2

Premier assistant social

Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)

Premier assistant

Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 1

Premier assistant sur le lieu de travail

Assistant sur le lieu de travail ou assistant principal sur le lieu de travail (*) . . . . . 2

Premier comptable

Comptable ou comptable principal (*) . . . . . 1

Premier rédacteur

Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 3

Premier secrétaire

Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 1

(*) Application du principe de la carrière plane.

(**) Cet emploi est supprimé dès que le titulaire revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite.

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par ce qui suit :

" Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement :

Directeur délégué

Adjoint

Adjoint pédagogique

Assistant social

Assistant

Assistant sur le lieu de travail

Comptable

Rédacteur

Secrétaire ".

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

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