27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-10-2013
Numéro: 2013205562
Page: 74167
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201327-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	Sortede crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
GB0/1GB-D-2-E/PR	GB0 GB002 0100	CED/CLD	70
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC016 1211	CED/CLD			70
total			70		70

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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