Lex Iterata

Texte 2013205465

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2013
Numéro
2013205465
Page
71123
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-26/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex