26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-10-2013
Numéro: 2013205411
Page: 69638
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-26/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 1997027680
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[Abrogé] <ARW 2014-05-15/50, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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