26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-10-2013
- Numéro
- 2013205411
- Page
- 69638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 1997027680
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/50, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2014>
