Texte 2013205234

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-9-2013
Numéro
2013205234
Page
68639
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-19/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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