Lex Iterata

Texte 2013205126

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-9-2013
Numéro
2013205126
Page
67158
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex