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Lex Iterata
Texte 2013205126
12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-9-2013
Numéro
2013205126
Page
67158
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex