30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-10-2013
Numéro: 2013205007
Page: 69620
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-08-30/51
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2013
Texte modifié: 2004202002200520120719460211511947092750
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/17, art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

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