30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 7-10-2013
- Numéro
- 2013205007
- Page
- 69620
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-08-30/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2013
- Texte modifié
- 2004202002200520120719460211511947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/17, art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
