Texte 2013204942

30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-9-2013
Numéro
2013204942
Page
63998
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/18
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
198702207719900221611987022172
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modification de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er septembre 2011, le montant "4.860,87" est remplacé par le montant "4.958,09".

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Art. 2.Dans l'article 9ter, § 6, 5°, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2011, le montant "4.485,86" est remplacé par le montant "4.575,58", le montant "6.728,79" est remplacé par le montant "6.863,37" et le montant "8.971,72" est remplacé par le montant "9.151,16".

Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l' allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er septembre 2011, le montant "9.603,91" est remplacé chaque fois par le montant "9.776,78" et le montant "12.000,90" est remplacé par le montant "12.216,92".

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 5.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées,

Ph. COURARD

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