2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2013
- Numéro
- 2013204939
- Page
- 64264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2013
- Texte modifié
- 2012207515
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-01-19/01, art. 22, 002; En vigueur : 19-01-2015>
