2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-9-2013
Numéro: 2013204939
Page: 64264
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-02/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2013
Texte modifié: 2012207515
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[Abrogé] <AGF 2015-01-19/01, art. 22, 002; En vigueur : 19-01-2015>

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