5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-10-2013
- Numéro
- 2013204921
- Page
- 70877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-05/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2004036641
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-02-10/14, art. 20, 004; En vigueur : 02-10-2023>
