5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-10-2013
Numéro: 2013204921
Page: 70877
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-05/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2004036641
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[Abrogé] <AGF 2023-02-10/14, art. 20, 004; En vigueur : 02-10-2023>

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