Texte 2013204656

28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-9-2013
Numéro
2013204656
Page
61034
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-28/02
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Beauraing est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 28 août 2013.

Mme M. DE CONINCK

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