Lex Iterata

Texte 2013204651

18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-11-2013
Numéro
2013204651
Page
83992
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-18/17
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2013
Texte modifié
1998012119
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination française "Fédération royale belge des sociétés de basket-ball" est remplacée par "Fédération royale belge de Basketball".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.