18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 5-11-2013
- Numéro
- 2013204651
- Page
- 83992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-18/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2013
- Texte modifié
- 1998012119
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination française "Fédération royale belge des sociétés de basket-ball" est remplacée par "Fédération royale belge de Basketball".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.