17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 18-01-2016)

Article 1er.Par dérogation à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes :

- des brochets, des perches et des chevaines du 30 septembre au 1er mars inclus;

- les poissons visés à l'article 9, 3°, de l'arrêté précité du 1er juin au 31 décembre.

Art. 2.Par dérogation à l'article 55, 7°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de conserver des perches de toute taille pêchées dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes entre le 1er juin et le 31 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le [1 1er janvier 2017]1.

----------

(1AM 2015-12-21/05, art. 2, 002; En vigueur : 28-01-2016)