Texte 2013204546

18 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-8-2013
Numéro
2013204546
Page
49262
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-18/12
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les surcoûts des investissements admis relatifs aux énergies issues de sources d'énergie renouvelables et aux installations de cogénération de haut rendement, s'établissent comme suit :

Taux nets selon la taille de l'entreprise
Filières renouvelables et cogénérationSurcoûtsPetite et moyenne entrepriseGrande entreprise hors zone de développementGrande entreprise en zone de développement hors HainautGrande entreprise en Hainaut
Eolien :
≤ 100 kW40 %20 %8 %10 %12 %
> 100 - 1000 kW40 %20 %8 %10 %12 %
Cogénération fossile (kWé) :
≤ 100 kW50 %25 %10 %13 %15 %
> 100 - 1000 kW40 %20 %8 %10 %12 %
Cogénération biomasse solide y compris par gazéification de bois(kWé) :
≤ 500 kW60 %30 %12 %15 %18 %
> 500-1000 kW40 %20 %8 %10 %12 %
>1000- 2000 kW40 %20 %---
> 2000 - 5000 kW inclus20 %10 %---
Biométhanisation : agricole ou mixte (kWé)
≤ 10 - 200 kW55 %27.50 %11 %13.75 %16.50 %
> 200 - 600 kW55 %27.50 %11 %13.75 %16.50 %
> 600 - 1500 kW45 %22.50 %9 %11.25 %13.50 %
> 1500 kW45 %22.50 %9 %11.25 %13.50 %
Hydroélectricité (1)40 %20 %8 %10 %12 %
Solaire thermique (2)60 %30 %12 %15 %18 %
Chaudière biomasse solide
jusque 599 kW
en remplacement du mazout70 %35 %14 %17.50 %21 %
en remplacement du gaz80 %40 %16 %20 %24 %
de 600 à 1000 kW
en remplacement du mazout30 %15 %6 %7.50 %9 %
en remplacement du gaz80 %40 %16 %20 %24 %
Pompe à chaleur
Air/air20 %10 %4 %5 %6 %
Air/eau, eau/eau, sol/eau30 %15 %6 %7.50 %9 %
Sol forage vertical/eau40 %20 %8 %10 %12 %
PAC eau chaude sanitaire50 %25 %10 %12.50 %15 %
Géothermie de grande profondeurCalcul au cas par cas

(1) En hydroélectricité, l'aide est accordée sur un montant maximum d'investissement de 5.000 /kW pour les installations d'une puissance supérieure à 100 kW. Pour les puissances allant jusque 100 kW, le plafond d'investissement subsidié est fixé à 9.000 /kW.

(2) En solaire thermique, l'aide est accordée sur un montant maximum d'investissement de 1.200 /m2 installé.

Namur, le 18 juillet 2013.

J.-Cl. MARCOURT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.