Texte 2013204540

23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-8-2013
Numéro
2013204540
Page
49267
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-23/09
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2013
Texte modifié
2011206239
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 juillet 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Détermination du facteur de réduction " k " (en %)

Filières Coefficient " K "
0 Puissances ≤; 10 kWe
Photovoltaïque ≤ 10 kWe jusqu'au 30 novembre 2011 100
Photovoltaïque ≤ 10 kWe à partir du 1er décembre 2011 0
Autres filières ≤ 10 kWe 100
1 Photovoltaïque > 10 kWe 0
2.1 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 500 kWe 100
2.2 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 1 MWe 65
2.3 Hydraulique au fil de l'eau > 1 MWe 25
3 Hydraulique à accumulation 25
4 Eolien 100
5 Biogaz CET 25
6 Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI) 25
7 Biogaz station d'épuration (STEP) 25
8 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI) 100
9.1 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture et industrie agro-alimentaire (MIXTE) ≤ 1 MWe 85
9.2 Biogaz MIXTE > 1 MWe 55
10 Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets) 25
11.1-2 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 1 MWe 100
11.3 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 5 MWe 75
11.4-5 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe 75
12 Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés) 75
13.1 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 1 MWe 100
13.2 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 5 MWe 25
13.3 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 20 MWe 25
13.4 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25
14 Biocombustibles solides 2 (résidus industries) 100
15 Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques) 100
16.1 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) ≤ 1 MWe 100
16.2-3-4-5 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1MWe 25

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011.

Namur, le 23 juillet 2013.

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

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