19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-8-2013
Numéro: 2013204513
Page: 49641
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par application de l'article 174 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le centre d'enseignement suivant est autorisé à prévoir, à partir de l'année scolaire 2013-2014, la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

SGKSO viio Tongeren,

Sint-Truidersteenweg 17,

3700 Tongeren.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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