Lex Iterata

16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Malmedy, située à Bellevaux

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-8-2013
Numéro: 2013204496
Page: 49663
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex