21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-8-2013
Numéro: 2013204353
Page: 48570
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2013
Texte modifié: 2009035306
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[Abrogé] <AM 2016-03-30/03, art. 40, 004; En vigueur : 01-04-2016>

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