21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-8-2013
- Numéro
- 2013204353
- Page
- 48570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-21/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2013
- Texte modifié
- 2009035306
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-03-30/03, art. 40, 004; En vigueur : 01-04-2016>
