27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-7-2013
- Numéro
- 2013204285
- Page
- 47682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2013
- Texte modifié
- 196102150219750328052004200252195606200319690711042004A27101
- belgiquelex
[Abrogé] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,16°, 002; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans la CWA 2014-03-27/65, art. D.423>
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