Texte 2013204242

25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2013
Numéro
2013204242
Page
47736
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-25/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201309-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.761 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.731 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits de liquidation à concurrence de 717 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 18 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 18 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 15 au programme 12 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 04 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de base Crédit initial et arrêté de réallocation Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 15 12.04.01 511 511 + 4.761 + 5.731 5.272 6.242
DO 15 74.04.02 387 387 - + 717 387 1.104
DO 15 12.04.04 6.361 6.331 - 4.761 - 4.761 1.600 1.570
DO 15 12.06.04 0 1.000 - - 970 0 30
DO 15 52.03.11 975 855 - 18 - 18 957 837
DO 15 63.01.11 50 1.000 - - 592 50 408
DO 15 14.04.12 92 46 + 18 + 18 110 64
DO 15 63.06.12 16.884 11.500 - - 125 16.884 11.375

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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