Texte 2013204241

17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2013
Numéro
2013204241
Page
47732
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-17/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201309-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.400 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 32 01.01.01 55.722 86.439 - 3.400 - 52.322 86.439
DO 14 73.06.11 3.000 1.700 + 3.400 - 6.400 1.700

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 17 avril 2013.

R. DEMOTTE

C. DI ANTONIO

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