Texte 2013204240

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2013
Numéro
2013204240
Page
47723
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-16/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201309-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.009 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.961 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 01.08.31 0 0 - + 2.531 0 2.531
DO 16 01.10.31 0 0 + 1.009 + 430 1.009 430
DO 32 01.01.01 57.251 101.877 - 1.009 - 2.961 56.242 98.906

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 16 avril 2013.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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