Texte 2013204236

14 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-7-2013
Numéro
2013204236
Page
47553
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-14/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201308-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 43 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 440 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de base Crédit initial Et arrêtés de transfert Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.12 125 200 - + 97 125 297
DO 17 01.03.13 0 50 + 43 - 43 50
DO 17 01.06.15 0 50 - + 343 393
DO 32 01.01.01 59.859 116.200 - 43 - 440 59.816 115.760

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 14 mars 2013.

R. DEMOTTE

Mme E. TILLIEUX

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