Texte 2013204234

7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-7-2013
Numéro
2013204234
Page
47546
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-07/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201308-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 778 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 15.010 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Allocation de base Crédit initial C.D.TransfertCrédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 32 01.01.01 61.409 131.373 - 778 - 15.010 60.631 116.363
DO 16 63.18.03 0 0 + 75 + 5.812 75 5.812
DO 16 63.19.03 0 0 + 703 + 9.198 703 9.198

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 7 mars 2013.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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