Texte 2013204233

4 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-7-2013
Numéro
2013204233
Page
47544
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-04/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201308-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 80 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 115 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 17 12.02.01 100 200 + 80 + 115 180 315
DO 17 43.09.02 7.600 7.600 - - 115 7.600 7.485
DO 17 43.11.02 1.000 250 - 80 - 920 250

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2013.

A. ANTOINE

P. FURLAN

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