4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-7-2013
- Numéro
- 2013204219
- Page
- 46796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-04/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2013
- Texte modifié
- 2008203491
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/08, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2014>
