4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-7-2013
Numéro: 2013204219
Page: 46796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-04/27
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2013
Texte modifié: 2008203491
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[Abrogé] <ARW 2014-04-24/08, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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