9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM 2018-06-26/04, art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-7-2013
- Numéro
- 2013204181
- Page
- 45508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-06-26/04, art. 13,2°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
