Lex Iterata

Texte 2013204131

17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-7-2013
Numéro
2013204131
Page
46781
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-17/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201303-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

ASBL Présence et Action culturelles,

PAC Régionale de Verviers,

Crapaurue 7,

4800 VERVIERS,

pour soutenir l'organisation d'un colloque sur le thème " L'évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe : comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE48 8774 5659 0127.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX