Texte 2013204128
Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :
ASBL FILE
quai au Bois de Construction 9,
1000 BRUXELLES,
pour soutenir l'organisation d'un colloque sur le thème " Notre société évolue. Les milieux d'accueil aussi... Nouveaux besoins. Nouveaux défis. Et l'enfant dans tout ça ? "
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE88 8782 5333 0141.
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX